Nos prestations RIA
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA ou AI Act) du 13 juin 2024 encadre le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d'intelligence artificielle, qui peuvent créer des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. Nous aidons les organismes fournissant ou déployant des systèmes d’intelligence artificielle à se préparer aux nouvelles obligations qui entrent progressivement en application entre 2025 et 2028.
Organismes concernés par le Règlement sur l'IA
Toute personne morale (entreprises, associations, administrations, etc.) fournissant, distribuant ou déployant des systèmes ou des modèles d’intelligence artificielle est directement concernée par le RIA. Que l’organisation soit établie dans ou hors de l’Union européenne, le RIA lui est applicable à partir du moment où ses services sont distribués et/ou utilisés dans l’UE.
L'application du règlement est échelonnée selon le niveau de risque des systèmes d'intelligence artificielle. Les interdictions sont entrées en application dès février 2025, tandis que les obligations les plus exigeantes, applicables aux systèmes à haut risque, ont été reportées à décembre 2027 et, pour les systèmes d'IA intégrée à des produits réglementés, à août 2028.
Quel que soit le délai, il est essentiel d’être préparé et d’intégrer la mise en conformité dans vos feuilles de route produit, techniques et juridiques. N'attendez pas et découvrez nos offres d'accompagnement adaptés à vos besoins.
Nos prestations
Dans le cadre de votre programme de conformité au RIA, nous catégorisons vos systèmes d'IA, cartographions les risques sur les droits fondamentaux, encadrons le déploiement et l'utilisation des SIA en interne et formons vos équipes aux enjeux liés au RIA.
Cartographie des risques
- Nous cartographions et catégorisons vos systèmes d'IA mis en production ou au stade de développement.
- Nous évaluons la conformité de vos systèmes d'IA pour identifier les vulnérabilités potentielles et les impacts sur les droits fondamentaux (en particulier pour certains déployeurs de systèmes d’IA à haut risque).
Politiques internes
- Nous identifions les rôles et responsabilités de chaque acteur (fournisseurs, déployeurs, importateurs, distributeurs) tout au long du cycle de vie du SIA afin de documenter les obligations respectives.
- Nous rédigeons vos politiques et procédures internes afin d'encadrer le déploiement et l'utilisation des SIA en interne : chartes d'utilisation, contrôle humain, traçabilité, transparence, gestion des risques et incidents.
Gouvernance RIA
Nous pilotons votre conformité RIA que ce soit en tant que Délégué à la protection des données (DPO) ou Chargé de conformité RIA.
- Conseil et accompagnement des équipes.
- Contrôle et supervision des projets et systèmes d'IA (revues et comités IA).
- Articulation avec les exigences RGPD.
Formation RIA
Nous formons et sensibilisons vos équipes à la conformité RIA à ses impacts juridiques et opérationnels pour votre organisme :
- Ateliers thématiques : catégories de risques, rôles des acteurs, etc.
- Obligations spécifiques pour les SIA à haut risque.
- Articulation du RGPD et du RIA.
Nous sommes à votre écoute pour qualifier votre besoin
Contactez-nous par mail pour qualifier votre besoin et connaître les tarifs de nos prestations, adaptés au niveau de risque et à votre niveau de maturité.
- Analyses de risques & Formation : forfaits
- Politiques & Gouvernance : forfaits sur la base d'un périmètre et de livrables prédéfinis ou tarification à la journée selon le besoin.