Cas clients sur le RIA
Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle (RIA) s'applique par étapes. Les obligations relatives aux pratiques interdites sont applicables depuis février 2025 et les obligations de transparence depuis août 2026. Les obligations propres aux systèmes à haut risque prendront effet en décembre 2027, et en août 2028 pour l'intelligence artificielle intégrée à des produits réglementés. Découvrez une sélection de cas clients que nous accompagnons dans leur feuille de route RIA.
Déploiement d'un agent conversationnel (chatbot)
Contexte : Déploiement d'un agent conversationnel développé par un prestataire externe à partir d'une plateforme tierce.
Objectif : Qualifier le système au regard du RIA, sécuriser la chaîne contractuelle et informer les personnes concernées.
Contributions MAATIX :
- Note d'analyse de conformité du dispositif.
- Questionnaire technique à destination du développeur.
- Schéma des flux de données et des sous-traitants ultérieurs.
- Mention d'information et mention de transparence signalant l'interaction avec un système d'IA.
Charte d'usage de l'intelligence artificielle
Contexte : Recours des collaborateurs à des systèmes d'IA générative en dehors de tout cadre contraignant.
Objectif : Encadrer les usages, prévenir la divulgation de données confidentielles et de données personnelles, et satisfaire à l'obligation de maîtrise de l'intelligence artificielle prévue à l'article 4, applicable depuis le 2 février 2025.
Contributions MAATIX :
- Charte d'usage : usages autorisés et proscrits, nature des données pouvant être soumises à un système d'IAG, obligation de vérification des contenus produits, règles de contrôle humain, de traçabilité et de signalement des incidents.
- Note sur les conditions d'opposabilité de la charte (annexion au règlement intérieur et procédure de consultation des représentants du personnel).
- Supports de sensibilisation des collaborateurs.
Formation au RIA
Contexte : Campagne de formation des chefs de projets au Règlement sur l'IA des chefs de projets.
Objectifs : Apporter aux équipes métier une compréhension opérationnelle du RIA afin d'identifier les risques spécifiques et préparer un plan d’action priorisé.
Contributions MAATIX :
- Support de formation couvrant le champ d'application, le calendrier, la qualification des rôles de fournisseur et de déployeur, la classification par niveau de risque et les obligations correspondantes.
- Questionnaire d'audit au format tableur, comportant un volet fournisseur, un volet déployeur, un onglet de classification et une synthèse automatisée.
Secteur RH : analyse d'un ATS
Contexte : Expression de besoin d'un outil de sélection automatisée des candidatures (application tracking system ou ATS) comportant des fonctionnalités d'aide au tri, dans un contexte d'exigences fortes en matière de localisation des données et de souveraineté.
Objectifs : Arrêter un choix compatible avec le RGPD et le RIA et préparer une feuille de route pour l'organisme déployant l'ATS.
Contribution MAATIX :
- Note juridique relative au rôle de l'organisme et à la classification du système d'IA.
- Rapport d'audit de conformité au RGPD et au RIA, intégrant un plan d'actions.
- Grille d'évaluation comparative des éditeurs
Nous sommes à votre écoute pour qualifier votre besoin
Le périmètre des livrables est arrêté avec vous avant le début de chaque mission.
Contactez-nous par mail pour qualifier votre besoin et connaître les tarifs de nos prestations, adaptés au niveau de risque et à votre niveau de maturité.
- Audit & Formation : forfait sur la base d'un périmètre et de livrables prédéfinis.
- DPO : abonnement annuel adossé à un volume de jours.
- Conseil : forfait par livrable ou à la journée selon le niveau de maturité.